Prendrez-vous en charge une décision pouvant mettre en péril la santé financière de l'entreprise que vous dirigez ? L'assurance "RC administrateur" le fera pour vous !

Cette assurance sert à protéger le patrimoine personnel du dirigeant. Vous êtes responsable ou gérant d’une société ? Membre d’un comité de direction ? Dès lors, votre responsabilité civile peut être engagée en cas d’erreur de gestion, d’omission ou de négligence. Cette responsabilité n’est alors nullement assumée par l’entreprise, mais directement par le dirigeant mis en cause. Dès lors, les réparations du préjudice causé à un tiers sont à la charge du seul administrateur.

L’objet de la responsabilité civile administrateur est donc de protéger le patrimoine personnel du responsable ou dirigeant d’entreprise en cas de faute commise durant l’exécution de son mandat par l’assuré et ayant causé un préjudice à autrui.

Cette couverture de risques est axée sur la responsabilité d’une personne ayant un pouvoir de décision sur l’entreprise. De ce fait, tout dommage financier est couvert en son nom.

RC administrateur : qui protège-t-elle ?

En Belgique, les plaintes et procédures judiciaires à l’encontre des chefs d’entreprise ou des dirigeants ont connu une progression importante ces dernières années. De fait, en tant qu’administrateur, vous devez en assumer financièrement les conséquences, avec, dans bien des cas, des répercussions loin d’être anecdotiques pour votre patrimoine personnel.

C’est donc en général l’entreprise qui souscrit à cette assurance, sans nommer spécifiquement le nom des administrateurs. De fait, cela permet d’offrir une couverture de la responsabilité personnelle pour tout nouveau collaborateur pouvant être considéré comme tel :

– Le dirigeant de la société
– Les membres d’un comité de direction ou d’administration
– Les directeurs généraux
– Toute personne considérée comme administrateur de fait.

En ce qui concerne la durée assurée, il s’agit de la période durant laquelle le dirigeant est en fonction, mais également celle qui est dite transitoire, par exemple dans le cadre d’une cessation d’activité. A noter que la prise en charge s’effectue ainsi plusieurs années après les faits, car dans certains cas, le préjudice n’apparaît pas immédiatement.

Évaluation des risques, exigences en terme de protection, pour une proposition sur-mesure à un tarif agressif, contactez notre bureau pour un entretien avec l’un de nos conseillers en assurance responsabilité civile administrateur.

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