Une erreur de mesure ou de calcul sur un plan
sans vous en apercevoir et vous engagez votre
responsabilité en cas de dommage. Protégez-vous !
Assurance RC architecte
L’assurance RC architecte vous couvre, mais également les collaborateurs et les stagiaires ayant travaillé sur un projet dont vous étiez le responsable.
Une assurance obligatoire en Belgique. Même le plus précautionneux des architectes n’est pas à l’abri d’une erreur, d’une omission, d’une faute d’inattention provoquant un dommage matériel, corporel ou immatériel causé à un tiers (le maître d’ouvrage, les voisins, les passants, etc). Les conséquences financières peuvent alors atteindre parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros.
C’est pourquoi le législateur belge impose à tout architecte pratiquant en indépendant ou au sein d’un cabinet, de souscrire à une Responsabilité Civile architecte. Une assurance qui assume alors la partie financière en cas de préjudice.
A noter que, quoi que facultative pour les bureaux d’études, ceux-ci sont de plus en plus nombreux à y souscrire. C’est effectivement un plus en terme d’image de marque et de qualité vis-à-vis des futurs clients.
Bâtir des édifices est pour vous un jeu d’enfant. Mais il se peut qu’un cas bien particulier vienne à causer quelques problèmes suite à une erreur de votre part.
Que couvre la RC architecte ?
La RC architecte est une assurance professionnelle spécifique qui permet de couvrir au mieux les aléas que peut rencontrer un professionnel de ce secteur durant l’exercice de son métier. Une couverture qui est par ailleurs relativement large puisqu’elle protège l’assuré souscripteur, mais également les personnes dont il répond. Cela peut être des salariés, un collaborateur indépendant ou un stagiaire par exemple.
Cette assurance professionnelle couvre ainsi trois types de dommages :
– Les dommages matériels : c’est le cas par exemple pour un mur mal pensé qui s’effondre et qu’il faut donc reconstruire. Le coût est alors pris en charge par votre assureur
– Les dommages corporels : un accident survient suite à un défaut de conception ? Vous n’aurez pas à assumer les frais de santé grâce à votre RC
– Les dommages immatériels : le préjudice financier dû à la mauvaise exécution de la prestation demandée est également couvert.
Conseils, souscription conjointe à une protection juridique, obtention d’un tarif préférentiel, comme de nombreux architectes et cabinets de la région, contactez notre bureau pour prendre rendez-vous.
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