Information importante pour les vélos dès ce 1er octobre 2016

Les vélos électriques remportent de plus en plus de succès. Le législateur a adapté la loi en conséquence. Le 1er octobre 2016 marquera l’introduction de l’immatriculation d’une nouvelle catégorie de véhicules, dénommée « speed pedelec » (vitesse supérieure à 25 km/h), ainsi que la mise en circulation d’une nouvelle plaque d’immatriculation plus petite (10×12 cm) que celle actuellement délivrée pour les cyclomoteurs.

– Un véhicule motorisé qui peut rouler de manière autonome et qui se trouve sur la voie publique, doit toujours être assuré suivant les conditions du contrat-type Auto.

– Un véhicule non motorisé (par exemple une simple bicyclette) ou un véhicule motorisé qui ne peut pas rouler de manière autonome (par exemple un vélo avec assistance électrique) ou qui ne roule jamais sur la voie publique, peut être couvert dans le cadre d’un contrat RC Familiale (avec une couverture prévue dans ce contrat).

– Dans le contrat RC Familiale, la couverture est, dans certains cas, étendue à quelques véhicules motorisés qui peuvent rouler d’une manière autonome (jouets < 8 km/h, des engins de déplacement motorisés lents ≤ 18 km/h comme un scoot-mobile pour une personne handicapée…) avec une couverture basée sur le contrat-type Auto. Une carte verte pour ce type d’engin ne peut être délivrée qu’à la demande explicite du client/de l’intermédiaire.

– Pour les véhicules pour lesquels la colonne ‘Assurance’ du tableau mentionne ‘RC Familiale’ ( consultez la liste ici ), ceci est uniquement valable si le véhicule est utilisé dans le cadre de la vie privée. Donc pas si le véhicule est utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle (par exemple, la livraison de pizzas à l’aide d’un vélo avec assistance électrique). Dans ce cas, le véhicule peut être assuré dans un contrat RC Exploitation.

Toute mon équipe et moi-même sommes à votre disposition pour vous aider dans les démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à nous : contact@assurance-henry.be – 067 64 93 09

Vélos électriques assistés d’un moteur Vélos motorisés Speed Pedelec
Capacité du moteur ≤ 250 W ≤ 1000 W ≤ 4000 W
Vitesse Max. 25 km/h Max. 25 km/h Max. 45 km/h
Force de propulsion Uniquement assistance au pédalage Certains modèles peuvent aussi rouler de façon autonome sans aucun pédalage Peuvent également rouler de façon autonome sans aucun pédalage
Age minimum Non 16 ans 16 ans
Casque obligatoire Non Non Casque de vélo (avec protections des tempes et de l’arrière de la tête conformément à la norme EN 1078) ou casque de cyclomoteur
Permis de conduire Non Non Permis de conduire AM (cyclomoteur) of B (voiture)
Assurance R.C. Familiale ✓ R.C. familiale : si uniquement assistance au pédalage
✓ R.C. Auto : si le moteur peut fonctionner de façon autonome sans aucun pédalage		 R.C. Auto : si le moteur peut fonctionner de façon autonome sans aucun pédalage
Immatriculation et plaque d’immatriculation Non Non Oui
✓ Avec assurance : via WebDIV
✓ Sans assurance : via DIV (petite plaque)
Certificat de conformité (COC) Non Oui Oui
Règles de la circulation applicables Vélos Vélos Cyclomoteurs