Depuis le 01/01/2022, grâce à une adaptation du système de « l’article 17 », il existe un cadre juridique stable pour les anciens « travailleurs associatifs ».
Début 2022, l’application du système de « l’article 17 » a été étendue aux anciens « travailleurs associatifs » . Dans ce cadre, la règle des 25 jours a été transformée en un système qui prévoit un nombre maximal d’heures. Désormais, en tant que travailleurs, les personnes qui consacrent une partie de leur temps libre à des associations socioculturelles ou à des clubs sportifs bénéficient d’une protection supplémentaire – grâce à l’assurance obligatoire – contre les accidents du travail.
Que prévoit le nouveau système ?
Le système de l’article 17 permet à certaines associations ou organisations d’embaucher des travailleurs pour des activités occasionnelles dans le secteur sportif et socioculturel. Pensez, par exemple, aux entraîneurs dans les clubs sportifs, aux enseignants dans le secteur culturel et aux animateurs et moniteurs dans le secteur de la jeunesse.
Ce système présente des avantages en termes de sécurité sociale et de fiscalité. Les salaires des travailleurs article 17 sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et le travailleur bénéficie d’un taux d’imposition favorable sur le revenu des personnes physiques. La condition est qu’il ne dépasse pas un nombre maximal d’heures par an :
- pour le secteur socioculturel, la limite est fixée à 300 heures, avec un maximum supplémentaire par trimestre ;
- dans le secteur du sport, la limite est fixée à 450 heures, avec également un plafond par trimestre.
Si le travailleur dépasse l’une des limites chez un employeur, toutes les heures qu’il y a effectuées sont converties en prestations de travail régulières.
Impact sur l’assurance accidents du travail
Pour un travailleur article 17, il convient de respecter les conditions suivantes :
- un contrat de travail doit avoir été conclu ;
- un salaire minimal doit être respecté ;
- une assurance contre les accidents du travail est obligatoire.
Les associations qui ont l’intention d’employer des travailleurs article 17 doivent donc immédiatement souscrire une assurance contre les accidents du travail.
Chez AG, les travailleurs article 17 sont intégrés à l’assurance accidents du travail dans la catégorie Étudiants. En effet, les travailleurs article 17 et les étudiants ne sont pas soumis à l’ONSS mais doivent être couverts par une assurance accidents du travail. La limitation pour les heures de travail est similaire. Concrètement, la description de la catégorie dans nos systèmes et sur les contrats sera modifiée en « Étudiants et Travailleurs Article 17 (non soumis à l’ONSS) ». Le même tarif est d’ailleurs appliqué pour les deux catégories.
Contrats accidents du travail en portefeuille
Grâce au principe d’unité d’assurance, les travailleurs article 17 sont automatiquement assurés dans le contrat accidents du travail existant. Le décompte en 2023 (pour l’année 2022) prendra en compte les travailleurs article 17.
Source : AG Insurance