Les « 2 roues » doivent aussi passer au contrôle technique pour la vente.
Voici les changements pour 2023, les courtiers d’assurances ne pourront plus vous donner une demande d’immatriculation lorsqu’il s’agira d’une vente/achat de « 2 roues ».
A partir du 1er janvier 2023, les véhicules de catégorie L (motos, tricycles, quadricycles) devront être présentés au contrôle technique d’occasion avant un changement de titulaire.
Quels véhicules ?
- les véhicules thermiques : si la cylindrée (en vert sur le CIM ci-dessous) > 125 cc,
- les véhicules hybrides ou électriques : si la puissance (en bleu sur le CIM ci-dessous) est > 11 kW et si la vitesse max (en orange sur le CIM ci-dessous) est > 45 km/h.
Qu’est-ce qui change pour les assureurs à partir du 01/01/2023 ?
Les courtiers en assurances ne devront plus délivrer le formulaire de demande d’immatriculation aux clients pour que la DIV puisse immatriculer le véhicule.
En effet, la station de contrôle technique délivre un formulaire de demande d’immatriculation muni d’un cachet et d’une signature. Le formulaire de demande a une validité de deux mois (date indiquée + 2 mois).
Trois possibilités :
- La demande d’immatriculation a moins de 2 mois, le courtier d’assurances va y apposez la vignette d’assurance et le client l’envoie à la DIV ou se présente sur rendez-vous auprès d’un guichet de la DIV avec sa demande.
- La date de validité du formulaire de 2 mois est dépassée, le client doit retourner au contrôle technique.
- Le client n’a pas un formulaire de demande d’immatriculation, il doit présenter son véhicule dans une station de contrôle technique.
Le courtier d’assurances ne doit PAS délivrer de demande d’immatriculation, la DIV la renverra au client en lui demandant de se présenter auprès d’une station de contrôle technique.
Team DIV
