Quelle est la taxation des assurances vie et des épargnes pension ?
La taxation des épargne en résumé
En Belgique, le système fiscal de l’épargne repose sur le précompte mobilier, un impôt prélevé sur les revenus des biens mobiliers. Le taux de base s’élève à 30% pour la majorité des revenus mobiliers.
Par ailleurs, les comptes d’épargne réglementés bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Les premiers 1020 euros d’intérêts par contribuable sont exonérés d’impôts pour l’année de revenus 2024. Pour les couples mariés ou cohabitants légaux, cette exonération est doublée, atteignant 2040 euros par an.
En effet, la banque prélève automatiquement un précompte mobilier de 15% sur les intérêts dépassant le montant exonéré. Ce précompte est considéré comme « libératoire », ce qui signifie qu’il ne nécessite pas de déclaration supplémentaire dans la déclaration fiscale.
Notamment, pour les comptes détenus dans différentes banques, le contribuable doit:
- Additionner tous les intérêts perçus
- Déduire le plafond d’exonération
- Déclarer l’excédent sous les codes 1151 ou 2151
En outre, les intérêts provenant de banques étrangères peuvent être soumis à une retenue à la source dans le pays d’origine. Cette retenue ne constitue pas un précompte mobilier belge, car elle n’est pas versée à l’État belge.
Les frais d’encaissement et de garde, souvent déduits par la banque avant le paiement des intérêts, doivent être ajoutés au montant réellement perçu lors de la déclaration. Ces frais peuvent être déclarés séparément dans la rubrique E du cadre VII.
Quelle est l’imposition des rendements de votre épargne ?
Les rendements de l’épargne sont soumis à différentes formes d’imposition selon leur nature. Notamment, les intérêts générés par les comptes d’épargne classiques subissent un précompte mobilier de 30%, tandis que les comptes d’épargne réglementés bénéficient d’un taux réduit de 15%.
Par ailleurs, les dividendes d’actions sont également assujettis au précompte mobilier de 30%. Les plus-values réalisées sur la vente d’actions détenues à titre privé restent, quant à elles, généralement exonérées d’impôt, sauf dans certains cas spécifiques.
Les produits d’assurance-vie génèrent des rendements qui peuvent prendre plusieurs formes:
- Les intérêts garantis (branche 21)
- Les participations bénéficiaires
- Les plus-values sur les fonds d’investissement (branche 23)
En effet, pour les contrats d’assurance-vie de la branche 21, le rendement garanti est soumis au précompte mobilier de 30%. Cependant, après une période de détention de 8 ans, les participations bénéficiaires sont exonérées d’impôt.
En outre, les contrats de la branche 23, investis en fonds, ne subissent pas de précompte mobilier sur les plus-values réalisées. Cette caractéristique en fait un outil d’optimisation fiscale particulièrement intéressant pour les investisseurs à long terme.
Les revenus provenant d’investissements à l’étranger nécessitent une attention particulière lors de la déclaration fiscale. Ces revenus doivent être déclarés même s’ils ont déjà fait l’objet d’une imposition dans leur pays d’origine, sous réserve des conventions préventives de double imposition.
Quelles sont les assurances concernées par la taxation d'une assurance vie ?
Les contrats d’assurance vie en Belgique se divisent en plusieurs catégories, chacune ayant son propre régime fiscal. Notamment, les principaux types sont:
- L’épargne pension (sans taxe sur les primes)
- L’épargne long terme (taxe de 2% sur les primes)
- La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
- L’Engagement Individuel de Pension (EIP)
- La Convention de pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, la taxe sur les primes d’assurance-vie individuelle souscrite par une personne physique est passée de 1,1% à 2% pour les branches 21 et 23.
En effet, certaines exceptions s’appliquent. L’assurance solde restant dû, liée à un emprunt hypothécaire, bénéficie d’un taux réduit de 1,1%. En outre, l’épargne-pension est totalement exonérée de taxe sur les primes d’assurance.
Les indépendants disposent d’options spécifiques. La PLCI se distingue comme le contrat le plus rentable fiscalement. L’EIP, quant à lui, s’adresse particulièrement aux indépendants dirigeants d’entreprise, tandis que la CPTI est conçue pour les indépendants en personne physique.
Ainsi, lors d’un transfert de capital constitué vers un autre produit des branches 21 ou 23 chez le même assureur, la taxe d’assurance peut être évitée sous certaines conditions. Cependant, un transfert vers un autre assureur nécessite la conclusion d’un nouveau contrat et entraîne une nouvelle taxation.
Quelle est la fiscalité au moment du retrait de votre argent ?
La fiscalité appliquée au retrait de votre épargne varie principalement selon votre âge et le type de contrat. Notamment, un retrait anticipé avant 60 ans entraîne une taxation significative de 33% sur le montant retiré, auquel s’ajoute une taxe communale pouvant atteindre 9%.
Par ailleurs, lors de votre 60e anniversaire, une taxe anticipative de 8% est automatiquement prélevée sur votre épargne-pension. Cette taxe s’applique tant sur le capital que sur le rendement. Toutefois, si vous avez souscrit le contrat après 55 ans, cette taxe sera prélevée au dixième anniversaire du contrat.
En effet, après le paiement de la taxe anticipative, les retraits effectués entre 60 et 65 ans ne sont plus soumis à aucune imposition. Ainsi, tous les gains réalisés pendant cette période bénéficient d’une exonération totale d’impôts.
Pour optimiser la fiscalité de votre épargne, il est particulièrement intéressant de poursuivre les versements entre 60 et 64 ans. Durant cette période, vous continuez de bénéficier des avantages fiscaux sur les nouveaux versements, sans être soumis à la taxe de 8% sur ces montants.
La durée minimale d’un contrat d’épargne-pension est de 10 ans, et les avantages fiscaux accordés à partir de 60 ans prennent fin à l’âge de la retraite. Pour maximiser le rendement, il est conseillé d’attendre 65 ans avant de procéder au retrait complet de votre épargne.
Comment pourriez-vous optimiser fiscalement de votre assurance vie ?
Pour maximiser les avantages fiscaux de votre assurance vie, plusieurs stratégies peuvent être envisagées. Notamment, la diversification entre les contrats de la branche 21 et 23 permet d’équilibrer sécurité et potentiel de rendement.
Par ailleurs, la souscription d’une assurance vie avant 55 ans s’avère particulièrement avantageuse. Cette approche permet de bénéficier pleinement de la taxe anticipative de 8% à 60 ans, au lieu d’attendre le dixième anniversaire du contrat.
Ainsi, la combinaison de plusieurs types de contrats offre une meilleure flexibilité. L’association d’une épargne-pension avec une assurance vie classique permet de maximiser les déductions fiscales tout en maintenant une partie du capital facilement accessible.
En effet, pour les indépendants, la stratégie optimale consiste à combiner différents produits selon leur statut professionnel. La PLCI constitue souvent la première étape, suivie par l’EIP ou la CPTI selon la structure d’entreprise.
Les versements réguliers, plutôt qu’un investissement unique, permettent de lisser les risques et d’optimiser les avantages fiscaux sur le long terme. Cette approche s’adapte particulièrement bien aux fluctuations des marchés financiers tout en maintenant une discipline d’épargne constante.
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